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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19809 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de consommation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17346 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 25890 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La question est caduque
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 20884 posée par M. Michel Vaspart
Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque