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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20776 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17876 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22701 posée par M. Alain Fouché
Observatoire de la précarité énergétique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 05549 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mise en application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00290 posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
La question est caduque
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Question n° 23060 posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général
La question est caduque
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Question n° 23071 posée par M. Maurice Vincent
Statut des agences locales de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 22495 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général
La question est caduque