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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de l'intelligence artificielle générative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan
Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies
Réponse du Première ministre
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Question n° 05700 posée par M. Jean Louis Masson
Politique spatiale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0175G posée par Mme Émilienne Poumirol
Industrie du médicament et problèmes d'approvisionnement
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque