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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23893 posée par M. Emmanuel Capus
Règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le cadre des opérations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24671 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
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Question n° 19107 posée par M. Daniel Chasseing
Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
La question est caduque