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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar
Avenir d'Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la politique du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
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Question n° 17392 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
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Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque