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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 09260 posée par M. Jean Louis Masson
Règlementation des zones inondables
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 08783 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 08670 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores le long des autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson
Règlementation des zones inondables
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano
Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.