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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

1. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020
2. Question n° 17155 posée par M. André Vallini

   Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/07/2020
3. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020
4. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

   Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
5. Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/02/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

   La question a été retirée

   05/03/2020
2. Question n° 13352 posée par Mme Vivette Lopez

   Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations

   La question est caduque

   05/12/2019
3. Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille

   Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration

   La question est caduque

   26/05/2016
4. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   La question est caduque

   15/10/2015