Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet

    Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 22582 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Ouverture à la circulation des routes dites forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22117 posée par M. Jean-Yves Roux

    Transport des personnes dans les restaurants d'altitude

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 21475 posée par Mme Danielle Michel

    Réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 21488 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Conséquences de la surpêche des industriels thoniers sur les petits pêcheurs mahorais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23068 posée par M. Roland Courteau

    Menaces de disparition des trains de nuit

    La question est caduque

  2. Question n° 22938 posée par M. Michel Bouvard

    Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22231 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

    La question est caduque

  4. Question n° 21482 posée par M. Michel Bouvard

    Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Nuisances aériennes dans le nord sénonais

    La question est caduque

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