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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé
Politique d'achat du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 18422 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Définition des véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de restitution des retenues de garantie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget