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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15925 posée par M. François Patriat
Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 19158 posée par M. François Marc
Organisation maritime : reconnaissance du caractère maritime de la Bretagne à travers le droit à l'expérimentation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 05360 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un centre interrégional de Météo-France à Metz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet
Zones de non-traitement agricoles
La question est caduque
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque