Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/03/2022
Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Question n° 0753S posée par M. Loïc Hervé

Pêcheurs des lacs alpins en péril

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

11/04/2019
Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson

Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

Déchets ménagers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17427 posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères

La question est caduque

23/07/2020
Question n° 15013 posée par M. Jean-Yves Roux

Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau

La question est caduque

02/04/2020
Question n° 25197 posée par M. Jean Louis Masson

Déchets ménagers

La question est caduque

23/02/2017
Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

Assujettissement à la redevance d'assainissement

La question est caduque

10/03/2016