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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06636 posée par M. Jean-François Longeot
Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
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Question n° 27578 posée par Mme Marie Mercier
Délais de traitement pour l'obtention de la pension de réversion en totalité
La question est caduque
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Question n° 27429 posée par Mme Marie Mercier
Pension de réversion
La question est caduque