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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot

    Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  2. Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des personnels civils afghans

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  4. Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

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