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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca
Situation sociale des familles des harkis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants