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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04957 posée par M. Michel Savin
Mariages blancs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
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Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
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Question n° 08878 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.