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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 13456 posée par Mme Frédérique Espagnac
Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 12439 posée par M. André Trillard
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque
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Question n° 24141 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
La question est caduque
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
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Question n° 25352 posée par M. Christian Cambon
Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales
La question est caduque