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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque