Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

    Demi-part fiscale des veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet

    Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 00257 posée par M. Claude Malhuret

    Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron

    Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 22133 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

    La question a été retirée pour cause de décès.