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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

   Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/12/2019
2. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Donation au dernier vivant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019
3. Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin

   Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   01/08/2019
4. Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot

   Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018
5. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

   Méthode de crémation des défunts

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/07/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Formalités administratives liées au décès d'un proche

   La question est caduque

   15/07/2021
2. Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché

   Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/04/2020
3. Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre

   Recherche des personnes disparues

   La question est caduque

   03/02/2011
4. Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer

   Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

   La question est caduque

   01/03/2007