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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing
Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier
Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 17222 posée par M. Pierre Charon
Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10603 posée par Mme Michèle André
Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 07830 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Insémination post-mortem
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2174S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny
Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque