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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 19735 posée par Mme Françoise Laborde

    Difficultés rencontrées par le personnel enseignant pour obtenir une mutation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 18524 posée par M. Philippe Paul

    Règles de mutation des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 17669 posée par M. Didier Guillaume

    Projet de transfert des personnels de laboratoires des lycées et collèges de l'éducation nationale vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 17701 posée par M. Michel Boutant

    Unification des corps enseignants du premier degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas

    Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif ÉCLAIR

    La question est caduque

  2. Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier

    Enseignement de la natation

    La question est caduque

  3. Question n° 22484 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Personnels contractuels dans les écoles parisiennes

    La question est caduque

  4. Question n° 22081 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

    La question est caduque

  5. Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

    La question est caduque

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