Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 10804 posée par M. Roland Courteau

    Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 10527 posée par M. Christian Cambon

    Reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 10444 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalité de traitement subie par les postiers dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 10050 posée par M. Alain Bertrand

    Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  5. Question n° 09131 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère du redressement productif

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06188 posée par M. Marc Massion

    Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.