Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement des surveillants de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10456 posée par Mme Nathalie Delattre

    Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement des surveillants de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz

    Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose

    Surpopulation dans les prisons françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.