Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 11747 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin

    Mobilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 09014 posée par M. Alain Marc

    Passage à la hors classe des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    La question a été transformée.

  2. Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    La question est caduque

  3. Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 17885 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux

    La question est caduque