Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21866 posée par M. François Commeinhes

    Justice fiscale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger

    Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00762 posée par M. Michel Bécot

    Situation des personnels du tribunal de grande instance de Niort

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera

    Accompagnement social des personnels de justice déplacés

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet

    Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul

    La question est caduque

  2. Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

    Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

    La question est caduque

  3. Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation du tribunal de grande instance du Mans

    La question est caduque