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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

   Formation des enseignants au maniement des extincteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023
2. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023
3. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
4. Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli

   Réforme des retraites dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023
5. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00190 posée par M. Jérôme Bascher

   Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022
2. Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud

   Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

   La question est caduque

   25/02/2021
3. Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson

   Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

   La question est caduque

   21/03/2013