Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15349 posée par M. Alain Houpert

    Création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux

    Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 08472 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte de l'ancienneté dans la fonction publique civile pour l'indice d'intégration dans la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 21323 posée par M. Yves Daudigny

    Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de la gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

    Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

    La question est caduque