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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00282 posée par M. Joël Labbé
Mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11132 posée par M. Roger Karoutchi
Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
La question est caduque