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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler
Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25311 posée par M. Claude Nougein
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier
Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Formations obligatoires dans la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque