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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 04029 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités de traitement des enseignants
La question est caduque
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Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux
Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque