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82 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11917 posée par M. Rachid Temal
Rénovation de l'indemnité de résidence
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11919 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Développement de la plateforme France Transfert
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques