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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16598 posée par M. Alain Marc
Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 15138 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Actes de décès des victimes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 14832 posée par Mme Vivette Lopez
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16599 posée par M. Alain Marc
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque