Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des conciliateurs de justice de Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet

    Dotations pour l'aide juridictionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 18466 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Réglementation en matière d'aides publiques pour les agriculteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 12090 posée par M. Jean Germain

    Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08301 posée par M. Dominique de Legge

    Subvention au barreau de Rennes

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin

    Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea

    La question est caduque

  2. Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud

    Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

    La question est caduque

  3. Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau

    Financement des associations d'aide aux victimes

    La question est caduque

  4. Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez

    Situation financière des associations d'aide aux victimes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.