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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 25260 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des escroqueries financières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 23931 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des escroqueries financières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
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Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 24220 posée par M. Gérard Cornu
Non-assistance à personne en danger
La question est caduque
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Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 22999 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
La question est caduque