Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23241 posée par M. Laurent Somon

    Extrait de casier judiciaire et Pôle emploi

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0547S posée par M. François Calvet

    Exploitation des carrières de Vingrau

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 16489 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Contrat unique d'insertion et personnes placées sous main de justice

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

    La question est caduque

  2. Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau

    Professionnalisation des services à la personne

    La question est caduque

  4. Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

    La question est caduque