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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu
Propositions pour un « New deal » numérique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 15487 posée par M. Alex Türk
Correspondant informatique et libertés dans les administrations
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 11945 posée par M. Alain Anziani
Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque