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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet
Indivision successorale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui
Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 0683S posée par M. Georges Patient
Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
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Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
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Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
La question est caduque