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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05182 posée par M. Richard Yung
Demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
La question est caduque
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque