Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Législation sur le droit de propriété et les biens squattés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

    Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens non délimités

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05772 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens non délimités

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02523 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens en état d'abandon et sans maître

    La question est caduque

  2. Question n° 13861 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens en état d'abandon et sans maître

    La question est caduque

  3. Question n° 06484 posée par M. Richard Yung

    Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales

    La question est caduque

  4. Question n° 21305 posée par M. Philippe Dallier

    Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet

    La question est caduque

  5. Question n° 18825 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.