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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 03806 posée par M. Rachel Mazuir
Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque