Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

    Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

    Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  3. Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas

    Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

    Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

    Crise économique dans le secteur des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18932 posée par M. Didier Marie

    Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

    La question est caduque

  2. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

  3. Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Indemnité de résidence

    La question est caduque

  4. Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.