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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 05415 posée par M. Michel Savin

    Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 05212 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 04944 posée par M. Jean Besson

    Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures d'enquêtes publiques

    La question est caduque

  3. Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01388 posée par M. Yves Détraigne

    Éclatement des PLU intercommunaux

    La question a été transformée.

  5. Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex

    La question est caduque