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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10855 posée par M. Didier Rambaud
Réforme de l'allocation logement
La question est caduque