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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud
Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18534 posée par M. Jean-Marie Bockel
Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire tacites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13803 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire tacites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque