Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn

    Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  3. Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 17333 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation financière des associations d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

    Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal

    Effets de la politique de rénovation urbaine

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

  4. Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi

    Logement et insertion sociale des jeunes

    La question est caduque