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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15636 posée par M. Hugues Saury
Préavis pour congé donné par le propriétaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07952 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16251 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
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Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative
La question est caduque