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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15282 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15289 posée par M. Didier Marie
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15319 posée par M. Jean-Marie Janssens
Application du principe d'imprévision aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
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Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures d'accompagnement social liées au logement
La question est caduque
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Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier
Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée