Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 02935 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 01438 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 01015 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux victimes de marnières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03457 posée par M. Dominique Watrin

    Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

    La question est caduque

  3. Question n° 24812 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux victimes de marnières

    La question est caduque

  4. Question n° 25384 posée par M. Paul Raoult

    Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers aux domiciles de familles du Nord et du Pas-de-Calais

    La question est caduque