Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

    Démantèlement de la Lande de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde

    Organiser l'accueil des réfugiés

    La question est caduque

  2. Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

  3. Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

  4. Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent

    Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais

    La question est caduque

  5. Question n° 20264 posée par Mme Annie David

    Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

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