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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 05339 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01239 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12474 posée par M. Pierre Laurent
Projet de transformation de la gare du nord
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24992 posée par M. Rachel Mazuir
Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 23667 posée par M. Rachel Mazuir
Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
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Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.